Permis de construire n° 0773181300002 à Mortcerf pour 154 m² de logement, 3-5 Rue Max Neraud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 août 2013
Dossier PC n° 0773181300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773181300002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-5 Rue Max Neraud.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 800 m², le programme représentait 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1665. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Max Neraud, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mortcerf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortcerf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 154 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773181300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1665 à Mortcerf (77163)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Max Neraud à Mortcerf (77163)
L’autre dossier recensé rue Max Neraud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.