Retour aux permis de construire de Moret-Loing-et-Orvanne

Permis de construire Locaux N° 0773162500023

Permis de construire n° 0773162500023 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 253 m² de locaux, 5 Rue Francois Mitterrand Veneux Les Sablons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Francois Mitterrand Veneux Les Sablons, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS et accordée le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162500023, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0773162500023

Demandeur

CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773162500023 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé 5 Rue Francois Mitterrand Veneux Les Sablons. Le demandeur déclaré est CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE619, AE633. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE619 AE633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veneux Les Sablons

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²
Total	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Autres activités	253 m²	0 m²	253 m²	-253 m²	0 m²
dont Bureaux	253 m²	0 m²	253 m²	-253 m²	0 m²
Total locaux	253 m²	253 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 953384237
SIRET: 95338423700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: BOURRON MARLOTTE (77780)

Autres dossiers de CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS

PC n°0773162300025 Autorisé

1 Rue Francois Mitterrand Veneux Les Sablons

Extension sans transformation

29 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773162500023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Francois Mitterrand Veneux Les Sablons, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CABINET DENTAIRE MORET LES SABLONS et accordée le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162500023, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moret-Loing-et-Orvanne

PC n°0773162500022 Logement Commencé

Rte De Montarlot Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

04 août 2025 116 m² SDP

PC n°0773162500026 Logement Commencé

Route De Montarlot Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 80 m² SDP

PC n°0773162500021 Locaux Autorisé

5 Rue Des Remises Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 702 m² SDP

PC n°0773162500020 Logement Autorisé

2 Rue Michel Colucci Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Transformation sans extension

29 sept. 2025 58 m² SDP

DP n°0773162500198 Locaux Autorisé

34 Rue De La Pecherie Moret Sur Loing

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 195 m² SDP

PC n°0773162500024 Logement Commencé

33 Rue Du 8 Mai 1945 Veneux Les Sablons

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moret-Loing-et-Orvanne

Permis d'aménager à Moret-Loing-et-Orvanne

35 autorisations

Permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne

13 autorisations