Permis de construire Mixte N° 0773162500004

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 846 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Peintre Zanaroff Moret Sur Loing

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0773162500004

Demandeur

CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0773162500004, délivré le 1 août 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Peintre Zanaroff Moret Sur Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 291 m² d'habitation et 555 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moret Sur Loing

Territoire administratif

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 328 m²
Locaux 19 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 574 m²
Total 56 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 1 - - 7
- 71,4 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479460792
SIRET
47946079200027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Peintre Zanaroff Moret Sur Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 291 m² d'habitation et 555 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162500004, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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