Permis de construire Logement N° 0773162300026

Permis de construire n° 0773162300026 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 93 m² de logement, Rue Victor Hugo - Lot B Veneux Les Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 0773162300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773162300026, délivré le 31 octobre 2023 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo - Lot B Veneux Les Sablons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1033. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
05/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veneux Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo - Lot B Veneux Les Sablons, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162300026, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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