Permis de construire Locaux N° 0773162000024

Permis de construire n° 0773162000024 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 604 m² de locaux, Chemi Des Meuniers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0773162000024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773162000024 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé Chemi Des Meuniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECUELLES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Meuniers, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162000024, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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