Permis de construire Locaux N° 0773161700031

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 4 195 m² de locaux - 20 Rue Des Fosses

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0773161700031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773161700031, délivré le 8 janvier 2018 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Fosses, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 676 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC97, AC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

4 195 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

4 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC97 AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 3 676 m² 519 m² 1 541 m² 519 m² 2 135 m² 4 195 m²
Total 2 060 m² 3 676 m² 519 m² 1 541 m² 519 m² 2 135 m² 4 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 060 m² 3 676 m² 519 m² 1 541 m² 519 m² 2 135 m² 4 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET SUR LOING (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773161700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Fosses, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161700031, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moret-Loing-et-Orvanne

Autres types d'autorisations à Moret-Loing-et-Orvanne