Permis de construire Logement N° 0773161700009

Permis de construire n° 0773161700009 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 260 m² de logement, 22 Et 22 B Avenue De Sens

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0773161700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Et 22 B Avenue De Sens, le permis de construire n° 0773161700009 a été délivré le 15 mai 2017 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 260 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 1 260 m² 0 m² 470 m² 0 m² 790 m² 1 260 m²
Total 470 m² 1 260 m² 0 m² 470 m² 0 m² 790 m² 1 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 5 - - 18
- 27,8 % 44,4 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773161700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Et 22 B Avenue De Sens, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773161700009, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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