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Permis de construire Locaux N° 0773161700007

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 495 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 1 365 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161700007, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0773161700007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773161700007, délivré le 14 décembre 2017 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation, 245 m² en bureaux, 1 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	130 m²	130 m²
Locaux	1 365 m²	1 365 m²	1 365 m²
Total	1 495 m²	1 495 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	245 m²	245 m²	245 m²
Entrepôt	1 120 m²	1 120 m²	1 120 m²
Total locaux	1 365 m²	1 365 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALTHEN DES PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773161700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 1 365 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161700007, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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