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Permis de construire Mixte N° 0773152000049

Permis de construire à Montry pour 339 m² de logement et locaux - 33 Avenu Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Avenu Foch, Montry (77450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES et accordé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 320 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773152000049, instruit par la commune de Montry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0773152000049

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773152000049, délivré le 1 octobre 2020 à Montry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenu Foch, Montry (77450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 320 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

26/07/2023

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montry Code postal 77450 Identifiant INSEE 77315
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	114 m²	320 m²	0 m²	320 m²	434 m²
Locaux	185 m²	19 m²	53 m²	0 m²	151 m²
Total	299 m²	339 m²	53 m²	286 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Entrepôt	53 m²	19 m²	53 m²	19 m²
Total locaux	185 m²	19 m²	53 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257702977
SIRET: 25770297700014
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: MONTRY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773152000049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Avenu Foch, Montry (77450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES et accordé le 1 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 320 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773152000049, instruit par la commune de Montry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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