Permis de construire n° 0773132400002 à Montmachoux pour 15 m² de locaux, Les Neuf Arpents
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 0773132400002
Demandeur
EARL THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Neuf Arpents, le permis de construire n° 0773132400002 a été délivré le 4 juin 2024 à Montmachoux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EARL THIBAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmachoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmachoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmachoux Code postal 77940 Identifiant INSEE 77313
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410754410
- SIRET
- 41075441000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTMACHOUX (77940)
Autres dossiers de EARL THIBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773132400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |