Permis de construire n° 0773131800001 à Montmachoux pour 38 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 juillet 2018
Dossier PC n° 0773131800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773131800001 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2018 à Montmachoux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmachoux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmachoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmachoux Code postal 77940 Identifiant INSEE 77313
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 217 m² |
| Total | 179 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 217 m² |
| Total locaux | 179 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMACHOUX (77940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773131800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |