Permis de construire Locaux N° 0773122300007

Permis de construire n° 0773122300007 à Montigny-sur-Loing pour 60 m² de locaux, 8 Rue Des Champs Perrault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0773122300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Champs Perrault, le permis de construire n° 0773122300007 a été délivré le 26 juin 2023 à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE249, AE250, AE251. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Loing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 885 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2024

Localisation du projet à Montigny-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE249 AE250 AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²
Total 240 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
dont Bureaux 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
Total locaux 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY SUR LOING (77690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773122300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Champs Perrault, à Montigny-sur-Loing (77690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773122300007, déposé en mairie de Montigny-sur-Loing.

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