Permis de construire à Montigny-sur-Loing pour 109 m² de locaux - Les Carrieres - Chemin Des
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 0773121700004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0773121700004, délivré le 6 septembre 2017 à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Carrieres - Chemin Des, Montigny-sur-Loing (77690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1021, A1022.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Montigny-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 98 m² |
| Locaux | 1 625 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 674 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 625 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY SUR LOING (77690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773121700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |