Permis de construire Logement N° 0773121300009

Permis de construire n° 0773121300009 à Montigny-sur-Loing pour 147 m² de logement, 48 Rue Roger Genty La Gravine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 0773121300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773121300009 porte sur un projet situé 48 Rue Roger Genty La Gravine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN706. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Loing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Montigny-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gravine

Territoires administratifs

Commune
Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773121300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue Roger Genty La Gravine, à Montigny-sur-Loing (77690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773121300009, déposé en mairie de Montigny-sur-Loing.

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