Permis de construire n° 0773111600005 à Montigny-Lencoup pour 152 m² de locaux, 2 Rue De Jussieu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0773111600005
Demandeur
COMMUNE MONTIGNY LENCOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773111600005, délivré le 10 novembre 2016 à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Jussieu. Le projet est porté par COMMUNE MONTIGNY LENCOUP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G155, G156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lencoup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montigny-Lencoup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 225 m² |
| Total | 73 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 225 m² |
| Total locaux | 73 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MONTIGNY LENCOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703115
- SIRET
- 21770311500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIGNY LENCOUP (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773111600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |