Permis de construire Logement N° 0773111600002

Permis de construire n° 0773111600002 à Montigny-Lencoup pour 101 m² de logement, Rue De Jussieu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0773111600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773111600002 a été délivré le 27 mai 2016 à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Jussieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lencoup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-Lencoup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 38 m² 101 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 101 m² 38 m² 101 m² -38 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773111600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Jussieu, à Montigny-Lencoup (77520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773111600002, déposé en mairie de Montigny-Lencoup.

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