Permis de construire n° 0773102100003 à Montigny-le-Guesdier pour 1 440 m² de locaux, chemin Rural N_11
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2021
Dossier PC n° 0773102100003
Demandeur
MACQUIN DU GUESDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773102100003 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2021 à Montigny-le-Guesdier (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé chemin Rural N_11. La demande émane de MACQUIN DU GUESDIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 93 610 m², le programme représentait 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 36. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Guesdier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Guesdier
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale X 36. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Guesdier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Guesdier Code postal 77480 Identifiant INSEE 77310
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 93 610 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 440 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MACQUIN DU GUESDIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Jouy-le-Chatel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
MACQUIN DU GUESDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422909101
- SIRET
- 42290910100020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- JOUY-LE-CHATEL (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773102100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |