À Montigny-le-Guesdier (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773102000004 a été accordée le 29 mai 2020, pour un projet situé 73 route de Bray. EARL LA BELLE EPINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle Z 39. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Guesdier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 300 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-le-Guesdier

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Z 39. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Guesdier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Guesdier Code postal 77480 Identifiant INSEE 77310
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 920 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²
Total	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²
Total locaux	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA BELLE EPINE, dont l'adresse déclarée est à Montigny le Guesdier. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL LA BELLE EPINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418938221
SIRET: 41893822100011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTIGNY LE GUESDIER (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773102000004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-le-Guesdier

PC n°0773101300001 Locaux Autorisé

36 route de Bray

Montigny-le-Guesdier (77480)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 139 m² SDP

PC n°0773101500002 Logement Commencé

Ruelle des Clos

Montigny-le-Guesdier (77480)

Nouvelle construction

13 oct. 2015 103 m² SDP

PC n°0773101500003 Logement Commencé

Ruell des Clos

Montigny-le-Guesdier (77480)

Nouvelle construction

16 oct. 2015 103 m² SDP

PC n°0773101600002 Logement Terminé

4 Ruelle des Clos

Montigny-le-Guesdier (77480)

Nouvelle construction

09 août 2016 48 m² SDP

PC n°0773102100003 Locaux Annulé

chemin Rural N_11

Montigny-le-Guesdier (77480)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 1 440 m² SDP MACQUIN DU GUESDIER