Permis de construire n° 0773071800026 à Montévrain pour 1 029 m² de locaux, Centre Commercial Du Clos
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 0773071800026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773071800026, délivré le 10 avril 2019 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Centre Commercial Du Clos.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA29, YA30, YA32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 448 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -62 m² | 13 386 m² |
| Total | 13 448 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -62 m² | 13 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 448 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -62 m² | 13 386 m² |
| Total locaux | 13 448 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -62 m² | 13 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |