Permis de construire Logement N° 0773071500041

Permis de construire n° 0773071500041 à Montévrain pour 130 m² de logement, Le Clos Du Mont Evrin Lot 10

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 0773071500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071500041 porte sur un projet situé Le Clos Du Mont Evrin Lot 10.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1244. Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/05/2018
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2018

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 27/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clos Du Mont Evrin Lot 10, à Montévrain (77144).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071500041, déposé en mairie de Montévrain.

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