Permis de construire n° 0773071400023 à Montévrain pour 3 247 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 0773071400023
Demandeur
SCCV AR MONTEVRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071400023 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV AR MONTEVRAIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 6 logements individuels et 43 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montévrain
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 247 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 247 m² |
| Total | 0 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 25 sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 14 | 20 | 5 | - | 49 |
| 6,1 % | 14,3 % | 28,6 % | 40,8 % | 10,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AR MONTEVRAIN, basée à Orléans. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV AR MONTEVRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810694786
- SIRET
- 81069478600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |