Permis de construire Logement N° 0773052600011

Permis de construire n° 0773052600011 à Montereau-Fault-Yonne pour 681 m² de logement, 21 Rue De L Yonne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0773052600011

Demandeur

OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773052600011 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé 21 Rue De L Yonne. Le projet est porté par OPH DU PAYS DE MONTEREAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ144. Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - 5 - 10
10,0 % 40,0 % - - 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700035
SIRET
27770003500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Autres dossiers de OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De L Yonne, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH DU PAYS DE MONTEREAU et accordée le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 5 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052600011, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AZ 144 à Montereau-Fault-Yonne (77130)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Yonne à Montereau-Fault-Yonne (77130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montereau-Fault-Yonne

Autres types d'autorisations à Montereau-Fault-Yonne