Permis de construire Mixte N° 0773052500030

Permis de construire n° 0773052500030 à Montereau-Fault-Yonne pour 5 059 m² de logement et locaux, Rue Racine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0773052500030

Demandeur

OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773052500030 a été délivré le 27 août 2026 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Racine. OPH DU PAYS DE MONTEREAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 059 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 4 731 m² d'habitation et 328 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 059 m²

Variation nette

+5 059 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Équipements publics 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 16 12 22 - 71
5,6 % 23,9 % 22,5 % 16,9 % 31,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700035
SIRET
27770003500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Autres dossiers de OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 059 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Racine, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DU PAYS DE MONTEREAU et accordé le 27 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 16 T3, 12 T4 et 22 T5, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 731 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052500030, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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