Permis de construire Locaux N° 0773052600006

Permis de construire n° 0773052600006 à Montereau-Fault-Yonne pour 55 m² de locaux, 26 Rue De Provins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0773052600006

Demandeur

DIS-PONTAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773052600006 a été délivré le 23 juin 2026 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Provins. La demande émane de DIS-PONTAULT.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIS-PONTAULT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489393173
SIRET
48939317300013
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAVIGNY LE TEMPLE (77176)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Provins, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIS-PONTAULT et accordée le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052600006, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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