Permis de construire Mixte N° 0773052500026

Permis de construire n° 0773052500026 à Montereau-Fault-Yonne pour 147 m² de logement et locaux, 17 Chemin Des Ormeaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0773052500026

Demandeur

SCI LES 2 R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773052500026 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé 17 Chemin Des Ormeaux. SCI LES 2 R figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 147 m² 8 m² 0 m² 139 m² 281 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 147 m² 8 m² 147 m² -8 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
dont Entrepôt 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811430107
SIRET
81143010700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Chemin Des Ormeaux, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES 2 R et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052500026, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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