Déclaration préalable n° 0773052600023 à Montereau-Fault-Yonne pour un projet de logement, 34 Av De La Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0773052600023
Demandeur
LA PETITE TOMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773052600023 a été accordée le 10 avril 2026, pour un projet situé 34 Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est LA PETITE TOMETTE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE TOMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937861367
- SIRET
- 93786136700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773052600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 14/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |