Permis de construire n° 0773051800009 à Montereau-Fault-Yonne pour 8 088 m² de locaux, 1B Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0773051800009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1B Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0773051800009 a été délivré le 17 septembre 2018 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en commerce et activités de service et 7 683 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY184, AY557, AY183. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 088 m² | 8 088 m² |
| Total | 0 m² | 8 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 088 m² | 8 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 683 m² | 7 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 088 m² | 8 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063451
- SIRET
- 20006345100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773051800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |