Permis de construire n° 0773051700023 à Montereau-Fault-Yonne pour 50 m² de locaux, 14 Rue Des Fosses Ancien Theatre Richelieu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 0773051700023
Demandeur
COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Fosses Ancien Theatre Richelieu, le permis de construire n° 0773051700023 a été délivré le 6 décembre 2017 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Theatre Richelieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 479 m² |
| Total | 443 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 443 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 479 m² |
| Total locaux | 443 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703057
- SIRET
- 21770305700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773051700023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |