Permis de construire à Montereau-Fault-Yonne pour 214 m² de logement - 7 Bis Rue Des Fosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0773051500012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0773051500012, délivré le 3 septembre 2015 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Bis Rue Des Fosses, Montereau-Fault-Yonne (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 36 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 36 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773051500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |