Permis de construire Logement N° 0773051200025

Permis de construire n° 0773051200025 à Montereau-Fault-Yonne pour 2 007 m² de logement, 60 Avenue De Surville 1515 77130 Montereau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 0773051200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773051200025 porte sur un projet situé 60 Avenue De Surville 1515 77130 Montereau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 007 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 007 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 007 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1515 77130 Montereau

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
Total 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 7 - - 28
- 35,7 % 39,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 007 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Avenue De Surville 1515 77130 Montereau, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773051200025, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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