Permis de construire Mixte N° 0773051200016

Permis de construire n° 0773051200016 à Montereau-Fault-Yonne pour 3 530 m² de logement et locaux, Rue Edmond Fortin 0470 77130 Montereau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0773051200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773051200016 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Rue Edmond Fortin 0470 77130 Montereau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 13 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 574 m² d'habitation et 956 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ122, AZ127, AZ128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

3 530 m²

Variation nette

+3 530 m²

Surface totale après

3 530 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ122 AZ127 AZ128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 0470 77130 Montereau

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²
Locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Autres activités 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 13 8 1 - 47
8,5 % 44,7 % 27,7 % 17,0 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Edmond Fortin 0470 77130 Montereau, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 13 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 574 m² d'habitation et 956 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773051200016, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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