Le permis de construire n° 0772922100002 a été délivré le 30 mai 2021 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7/9 Route de Saint Mesmes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 161.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 1 908 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 078 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 327 m², soit 62 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 768, E 46, E 766. Sur la même voie, route de Saint Mesmes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Messy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 327 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

3 078 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

30/05/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 768 E 46 E 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 908 m² existants et construit 3 078 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 078 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 908 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 908 m² à 3 078 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 908 m²	3 078 m²	0 m²	1 908 m²	0 m²	1 170 m²	3 078 m²
Total	1 908 m²	3 078 m²	0 m²	1 908 m²	0 m²	1 170 m²	3 078 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 1 908 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 161, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 161

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884911892
SIRET: 88491189200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772922100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mai 2021
Date de dépôt	15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, route de Saint Mesmes à Messy (77410)

L’autre dossier recensé route de Saint Mesmes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772922100001 Logement Autorisé

5/7 route de Saint Mesmes

Messy (77410)

Transformation avec extension

06/04/2021 170 m² SDP SAPA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messy

PC n°0772921900003 Logement Commencé

1 rue de Moulignon

Messy (77410)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°0772922000001 Locaux Autorisé

1 Chemins des Cerisiers

Messy (77410)

Extension sans transformation

06 août 2020 51 m² SDP MESSY BIOGAZ

PC n°0772922100001 Logement Autorisé

5/7 Route de Saint Mesmes

Messy (77410)

Transformation avec extension

06 avr. 2021 170 m² SDP SAPA

PC n°0772922100006 Logement Commencé

42 Bi Rue de Moulignon Lot 5

Messy (77410)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 120 m² SDP

PC n°0772922100013 Logement Annulé

42 B Rue de Moulignon Lotisseme

Messy (77410)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 98 m² SDP

PC n°0772922100014 Logement Commencé

42 Bi Rue de Moulignon Lot 2

Messy (77410)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 138 m² SDP

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