Le permis de construire n° 0772922100001 a été délivré le 6 avril 2021 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5/7 Route de Saint Mesmes. Le projet est porté par SAPA.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 938 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 767, E 43. La voie, route de Saint Mesmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Messy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2021

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 767 E 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 150 m² à 170 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	20 m²	150 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total	150 m²	20 m²	150 m²	150 m²	20 m²	170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Messy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAPA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840738314
SIRET: 84073831400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MESSY (77410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772922100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route de Saint Mesmes à Messy (77410)

L’autre dossier recensé route de Saint Mesmes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772922100002 Logement Commencé

7/9 route de Saint Mesmes

Messy (77410)

Nouvelle construction

30/05/2021 3 078 m² SDP EUROPEAN HOMES 161

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messy

PC n°0772921900002 Logement Commencé

3-5 Rue de Moulignon

Messy (77410)

Transformation avec diminution

30 août 2019 222 m² SDP

PC n°0772921900003 Logement Commencé

1 rue de Moulignon

Messy (77410)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°0772922000001 Locaux Autorisé

1 Chemins des Cerisiers

Messy (77410)

Extension sans transformation

06 août 2020 51 m² SDP MESSY BIOGAZ

PC n°0772922100002 Logement Commencé

7/9 Route de Saint Mesmes

Messy (77410)

Nouvelle construction

30 mai 2021 3 078 m² SDP EUROPEAN HOMES 161

PC n°0772922100006 Logement Commencé

42 Bi Rue de Moulignon Lot 5

Messy (77410)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 120 m² SDP

PC n°0772922100013 Logement Annulé

42 B Rue de Moulignon Lotisseme

Messy (77410)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 98 m² SDP

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