Permis de construire n° 0772911900019 au Mesnil-Amelot pour 355 m² de locaux, La Haute Ronce
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 0772911900019
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Ronce, le permis de construire n° 0772911900019 a été délivré le 7 janvier 2020 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). SOCIETE AIR FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 747 m² |
| Total | 392 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 392 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 747 m² |
| dont Industrie | 392 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 747 m² |
| Total locaux | 392 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420495178
- SIRET
- 42049517801178
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de SOCIETE AIR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |