Permis de construire Locaux N° 0772911900011

Permis de construire n° 0772911900011 au Mesnil-Amelot pour 10 999 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 0772911900011

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772911900011 a été délivré le 11 mai 2020 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 999 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 999 m²

Variation nette

+10 999 m²

Surface totale après

10 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 999 m² 10 999 m²
Total 0 m² 10 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 999 m² 10 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 999 m² 10 999 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 999 m² 10 999 m²
Total locaux 0 m² 10 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 999 m² 10 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265907485
SIRET
26590748500022
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
RONCQ (59223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772911900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE et accordé le 11 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911900011, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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