Permis de construire n° 0772911400014 au Mesnil-Amelot pour 1 287 m² de locaux, Rue De Brouet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 0772911400014
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772911400014 a été délivré le 15 juin 2015 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Brouet. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK491, AK122, AK390. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 823 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 14 110 m² |
| Total | 12 823 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 14 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 823 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 14 110 m² |
| Total locaux | 12 823 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 14 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 784967564
- SIRET
- 78496756400054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MESNIL AMELOT (77000)
Autres dossiers de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |