Permis de construire n° 0772911400012 au Mesnil-Amelot pour 39 m² de locaux, 10 Rue Des Iris La Haute Ronce
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 0772911400012
Demandeur
ACNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772911400012 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé 10 Rue Des Iris La Haute Ronce. La demande émane de ACNA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Ronce
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 918 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 957 m² |
| Total | 6 918 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 918 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 957 m² |
| dont Industrie | 6 918 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 957 m² |
| Total locaux | 6 918 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382587558
- SIRET
- 38258755800109
- Code APE (NAF)
- 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |