Permis de construire n° 0772901600017 à Méry-sur-Marne pour 104 m² de logement, 4 Rue De Nanteuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2017
Dossier PC n° 0772901600017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772901600017 a été délivré le 15 janvier 2017 à Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Nanteuil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE122, ZE123, ZE124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77290
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAÂCY SUR MARNE (77730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772901600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |