Permis de construire à Méry-sur-Marne pour 346 m² de locaux - Rue Du Limon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 0772901600004
Demandeur
EARL GUYON PHILIPPE
Cette page présente le permis de construire n° 0772901600004, délivré le 6 juillet 2016 à Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Limon, Méry-sur-Marne (77730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUYON PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB91, ZB92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Méry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méry-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77290
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 346 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 190 m² | 557 m² |
| Total | 367 m² | 346 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 190 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 346 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 190 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUYON PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422909374
- SIRET
- 42290937400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CROUTTES SUR MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772901600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |