Permis de construire n° 0772882200038 à Melun pour 725 m² de logement, 19 rue de Dammarie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 0772882200038
Demandeur
ENTREPRISE MARASCALCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882200038, délivré le 9 décembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue de Dammarie. Le projet est porté par ENTREPRISE MARASCALCHI.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 841 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 659 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 221. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Dammarie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire et 659 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 659 m² parmi les 791 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 791 m² à 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Locaux | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | -659 m² | 132 m² |
| Total | 791 m² | 66 m² | 659 m² | 0 m² | 659 m² | 66 m² | 857 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | 2 | 1 | 8 |
| - | 37,5 % | 25,0 % | - | 25,0 % | 12,5 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE MARASCALCHI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammarie-les-Lys. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ENTREPRISE MARASCALCHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491966271
- SIRET
- 49196627100034
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de ENTREPRISE MARASCALCHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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