Permis de construire n° 0771521400034 à Dammarie-les-Lys pour 25 m² de locaux, 278 Rue La Fosse Aux Anglais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 0771521400034
Demandeur
SARL CARMELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771521400034, délivré le 11 octobre 2014 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 278 Rue La Fosse Aux Anglais. Le dossier a été déposé par SARL CARMELLE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CARMELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491966271
- SIRET
- 49196627100018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
Autres dossiers de SARL CARMELLE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771521400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |