Permis de construire Mixte N° 0772881800034

Permis de construire à Melun pour 8 344 m² de logement et locaux - 50 Avenue De Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0772881800034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772881800034, délivré le 28 juin 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenue De Meaux, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T2, 58 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 7 304 m² d'habitation et 1 040 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

85 m²

Surface créée

8 344 m²

Variation nette

+8 344 m²

Surface totale après

8 344 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 304 m² 7 304 m²
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 8 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 344 m² 8 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 69 58 7 - - 134
- 51,5 % 43,3 % 5,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue De Meaux, Melun (77000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T2, 58 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 304 m² d'habitation et 1 040 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881800034, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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