Permis de construire Logement N° 0772882100105

Permis de construire n° 0772882100105 à Melun pour 1 448 m² de logement, 8 Avenue De Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0772882100105

Demandeur

SCCV AGAPANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882100105 porte sur un projet situé 8 Avenue De Meaux. SCCV AGAPANTHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 9 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL534. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 448 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 318 m² 1 448 m²
Total 130 m² 1 448 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 318 m² 1 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 9 5 - - 23
4,3 % 34,8 % 39,1 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AGAPANTHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898525571
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Meaux, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV AGAPANTHE et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 9 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882100105, déposé en mairie de Melun.

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