Permis de construire Logement N° 0772881700061

Permis de construire à Melun pour 6 049 m² de logement - Plaine De Montaigu Plaine De Montaigu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 0772881700061

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0772881700061, délivré le 28 mars 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Plaine De Montaigu Plaine De Montaigu, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 25 T3, 42 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 374 m²

Surface créée

6 049 m²

Variation nette

+6 049 m²

Surface totale après

6 049 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Montaigu

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 049 m² 6 049 m²
Total 0 m² 6 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 049 m² 6 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 25 25 42 4 - 100
4,0 % 25,0 % 25,0 % 42,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Montaigu Plaine De Montaigu, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 25 T3, 42 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881700061, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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