Permis de construire Logement N° 0772881700061

Permis de construire n° 0772881700061 à Melun pour 6 049 m² de logement, Plaine De Montaigu Plaine De Montaigu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 0772881700061

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881700061 porte sur un projet situé Plaine De Montaigu Plaine De Montaigu. La demande émane de ICADE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 25 T3, 42 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 374 m²

Surface créée

6 049 m²

Variation nette

+6 049 m²

Surface totale après

6 049 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Montaigu

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 049 m² 6 049 m²
Total 0 m² 6 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 049 m² 6 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 25 25 42 4 - 100
4,0 % 25,0 % 25,0 % 42,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plaine De Montaigu Plaine De Montaigu, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 28 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 25 T3, 42 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881700061, déposé en mairie de Melun.

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