Permis de construire Mixte N° 0772881900069

Permis de construire n° 0772881900069 à Melun pour 5 506 m² de logement et locaux, Plaine de Montaigu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 0772881900069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881900069, délivré le 23 mars 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Plaine de Montaigu.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 91 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 91 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 5 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 162. La base compte 105 autres dossiers pour la même voie, Plaine de Montaigu, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 506 m²

Variation nette

+5 506 m²

Surface totale après

5 506 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/02/2023
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 91 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 345 m² 5 345 m²
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 5 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 506 m² 5 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 91 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 23 20 22 8 - 91
19,8 % 25,3 % 22,0 % 24,2 % 8,8 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 91 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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