Permis de construire Logement N° 0772881500039

Permis de construire n° 0772881500039 à Melun pour 3 499 m² de logement, 77 Avenue De Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0772881500039

Demandeur

SCI RESIENCE DES LUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Avenue De Meaux, le permis de construire n° 0772881500039 a été délivré le 4 mai 2016 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI RESIENCE DES LUMIERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 22 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK500, AK501, AK502. Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

3 499 m²

Variation nette

+3 499 m²

Surface totale après

3 891 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK500 AK501 AK502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 891 m²
Total 392 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 32 22 2 - - 63
11,1 % 50,8 % 34,9 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIENCE DES LUMIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823760236
SIRET
82376023600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 77 Avenue De Meaux, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIENCE DES LUMIERES et accordé le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 22 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881500039, déposé en mairie de Melun.

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