Permis de construire n° 0772881300017 à Melun pour 2 087 m² de logement, 7 Rue De La Chasse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0772881300017
Demandeur
SCI PLEIN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881300017 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé 7 Rue De La Chasse. Le projet est porté par SCI PLEIN CIEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 15 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH399, AH348, AH392. L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Total | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 15 | 3 | - | - | 41 |
| 4,9 % | 51,2 % | 36,6 % | 7,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIN CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794881698
- SIRET
- 79488169800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SCI PLEIN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772881300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |