Permis de construire Logement N° 0772881300017

Permis de construire à Melun pour 2 087 m² de logement - 7 Rue De La Chasse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0772881300017

Demandeur

SCI PLEIN CIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0772881300017, délivré le 17 janvier 2014 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Chasse, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLEIN CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH399, AH348, AH392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 762 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
20/08/2018
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH399 AH348 AH392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
Total 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 15 3 - - 41
4,9 % 51,2 % 36,6 % 7,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEIN CIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794881698
SIRET
79488169800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chasse, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLEIN CIEL et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881300017, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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