Permis de construire Mixte N° 0772851700001

Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 308 m² de logement et locaux - Rue Jean-Baptiste Colbert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0772851700001

Demandeur

ASEDILE

Cette page présente le permis de construire n° 0772851700001, délivré le 16 mai 2017 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Colbert, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASEDILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 198 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean-Baptiste Colbert

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 560 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 758 m²
Total 560 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Entrepôt 316 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 514 m²
Total locaux 560 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASEDILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808249270
SIRET
80824927000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MEE SUR SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Baptiste Colbert, Le Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASEDILE et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772851700001, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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