Permis de construire Mixte N° 0772851700001

Permis de construire n° 0772851700001 au Mée-sur-Seine pour 308 m² de logement et locaux, Rue Jean-Baptiste Colbert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0772851700001

Demandeur

ASEDILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772851700001 porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Colbert. Le demandeur déclaré est ASEDILE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC27. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean-Baptiste Colbert

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 560 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 758 m²
Total 560 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 758 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
dont Entrepôt 316 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 514 m²
Total locaux 560 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASEDILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808249270
SIRET
80824927000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE MEE SUR SEINE (77350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Baptiste Colbert, au Mée-sur-Seine (77350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASEDILE et accordé le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772851700001, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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