Permis de construire n° 0772851600007 au Mée-sur-Seine pour 713 m² de locaux, Rue Robert Schuman
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 0772851600007
Demandeur
ASEDILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Robert Schuman, le permis de construire n° 0772851600007 a été délivré le 20 octobre 2016 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASEDILE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Robert Schuman
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASEDILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808249270
- SIRET
- 80824927000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE MEE SUR SEINE (77350)
Autres dossiers de ASEDILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772851600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |