Permis de construire Locaux N° 0772851500007

Permis de construire n° 0772851500007 au Mée-sur-Seine pour 1 289 m² de locaux, 399 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0772851500007

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772851500007, délivré le 10 mai 2016 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 399 Rue Aristide Briand. CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV214, BV196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV214 BV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 141 m² 148 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 148 m² 1 289 m²
Total 1 141 m² 148 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 148 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 141 m² 148 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 148 m² 1 289 m²
Total locaux 1 141 m² 148 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 148 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
784971301
SIRET
78497130100022
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 399 Rue Aristide Briand, au Mée-sur-Seine (77350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772851500007, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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